Intervention de André Lardeux

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 5, amendement 37

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

S'agissant de l'amendement n° 37, la commission avait considéré, en première lecture, que l'évaluation des capacités éducatives des assistants familiaux revenait à l'employeur.

En effet, l'assistant familial doit d'abord obtenir l'agrément, puis être embauché par un employeur. J'ai le souvenir, parfois cuisant pour m'être bagarré avec mes services, de certains cas : la PMI avait donné l'agrément, mais l'aide sociale à l'enfance ne voulait pas embaucher. Un certain nombre de sas permettaient donc d'apporter des garanties.

Cela étant, il n'y a pas d'inconvénient majeur à ce que la mention prévue dans l'amendement figure dans le texte de loi. Par conséquent, la commission s'en remet à la sagesse - plutôt positive - du Sénat sur cet amendement.

Quant aux amendements n° 23 et 40, je demanderai à leurs auteurs de bien vouloir les retirer, l'amendement n° 37 de Mme Hermange étant plus complet et mieux rédigé que le leur.

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