Intervention de Sophie Primas

Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1327

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° II-1327, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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