Intervention de Mathilde OLLIVIER

Avant tout, nous tenons à saluer la réduction, entre 2017 et 2021, des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements aériens relevant de l’administration centrale du ministère.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a poursuivi ces efforts depuis 2022 : il a d’ailleurs construit son propre plan de sobriété. C’est une bonne chose, d’autant que les impératifs liés à la mobilité des agents du ministère et ceux de la vie diplomatique appellent des solutions adaptées.

Ce plan détaille des mesures censées s’appliquer rapidement et, sauf exception, dans la durée pour réduire les consommations d’énergie.

Madame la ministre, 248 000 euros de compensation d’émissions de CO2 liées aux déplacements aériens en 2020 ont été identifiés et présentés au comité de subvention en juillet 2022. Toutefois, ledit comité a rejeté cette demande, non seulement à cause de sa nature – elle ne relevait pas de son champ de compétence –, mais aussi du fait de sa forme.

La direction des affaires financières du ministère admet ne pas être en mesure de lancer un marché public afin d’identifier, comme le font d’autres ministères, des mécanismes de compensation : elle manque à la fois de temps et de moyens humains.

Il est pourtant urgent d’opérer les changements de long terme qu’exige la neutralité carbone. C’est pourquoi nous invitons le Gouvernement à fixer de nouvelles orientations à cet égard et à programmer la publication d’un marché public dès 2024. Il devra, enfin, prévoir un budget en conséquence, afin que l’on puisse mesurer les émissions de CO2 du ministère et identifier les mécanismes de compensation.