Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° II-1321, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aide financière à la légalisation de documents

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :