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Intervention de Catherine Conconne
Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A
Catherine Conconne :Le Gouvernement émettra un avis défavorable. En effet, le rapport prévu par la loi du 28 février 2022 est en cours de finalisation. Il devrait pouvoir être remis au Parlement très prochainement.
