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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 5, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont présentés par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 41 est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la deuxième phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles :
Les modalités d'octroi sont définies par décret.
L'amendement n° 42 est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le renouvellement de l'agrément se fait tous les cinq ans pour les assistants maternels employés par des particuliers, dans des conditions prévues par décret.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
