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Intervention de André Lardeux
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 5, amendements 4 421 3
André Lardeux, rapporteur :L'amendement n° 4 vise à supprimer le sixième alinéa du texte proposé pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, puisqu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire. La durée de validité de l'agrément est renvoyée au décret cité à l'alinéa précédent.
