Intervention de André Lardeux

La liste que nous avons proposée est indicative. Cet amendement a été rédigé en accord avec les services de la Chancellerie. S'il est retiré, le problème ne sera pas résolu pour autant et il faudra bien que le texte de l'Assemblée nationale soit modifié. Si nous comprenons aisément que l'agrément soit refusé pour quelqu'un qui a porté atteinte à une personne, il existe d'autres infractions qui n'ont rien à voir avec les personnes et dont les conséquences n'ont pas de raison d'être supportées ad vitam æternam.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement, au nom de la commission. J'aurais pu accepter de le retirer si j'avais obtenu plus d'informations de M. le ministre. Je préfère donc laisser la Haute Assemblée trancher. En effet, la liste figurant dans l'amendement concerne des infractions précises. Cela ne signifie pas, bien évidemment, que l'agrément est accordé automatiquement pour les autres infractions.