Intervention de André Lardeux

Je comprends parfaitement le souci de M. Fischer d'assurer une compensation des charges transférées. Nous pourrions discuter de la place à laquelle l'amendement est situé. Cela dit, il est déjà répondu à cette préoccupation dans le texte du projet de loi : la compensation est prévue par l'article 29 bis, retenu sur l'initiative de M. Fourcade en première lecture, et adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale. Nous n'allons donc pas en discuter à nouveau.

Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.