Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Marc Fesneau :

Je m’engage dans ce débat avec ambition et détermination, mais aussi avec modestie. Je nous appelle à en faire montre collectivement ; on verra bien si ce dont nous débattons, si ce que vous allez adopter est utile, mais reconnaissons d’emblée que le chemin de la souveraineté est assez difficile, mais mérite que l’on s’y engage.

Certains éléments du pacte commencent déjà à trouver une traduction dans ce PLF ; c’est bien l’un des objectifs de ce débat budgétaire.

Je pense notamment au renforcement du service de remplacement, du fonds de garantie que nous allons mettre en place pour lever 2 milliards d’euros de prêts pour les projets d’installation ou de transformation des exploitations, ou encore du relèvement du plafond du Casdar.

À ce propos, je répondrai à M. Salmon que ce compte spécial offre aussi des moyens à certaines des structures qu’il a évoquées : 20 millions d’euros supplémentaires, ce n’est tout de même pas une mince affaire, me semble-t-il ! Le fonds Entrepreneurs du vivant peut aussi jouer un rôle. M. Redon-Sarrazy m’a interrogé sur son déploiement. Je lui répondrai que ce sont bien 70 millions d’euros qui lui sont consacrés, et non pas 60 millions ; la somme retenue correspond aux besoins estimés par la Banque des territoires. L’objectif est évidemment d’aller jusqu’au plafond. Les régions pourront en outre se saisir de ce dispositif, qui se déploiera au début de l’année 2024. Je comprends vos inquiétudes, mais il me semble que nous saurons les apaiser.

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