Intervention de Jean Boyer

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 6

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Ce sous-amendement a pour objet d'allonger d'un mois le délai nécessaire pour donner l'agrément aux assistants maternels.

Ainsi, les départements, notamment les départements urbains, fortement peuplés, où la demande d'assistants maternels est très forte, pourraient disposer du délai nécessaire pour instruire correctement les dossiers : allonger les délais d'instruction des demandes d'agrément permettrait de donner une meilleure garantie aux parents quant à la qualité des personnes qui peuvent accueillir les enfants.

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