Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 6, amendement 18

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Les deux sous-amendements suivants sont identiques.

Le sous-amendement n° 18 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF.

Le sous-amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot et Beaumont.

Tous deux sont ainsi libellés :

Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 6, remplacer les mots :

quatre mois

par les mots :

six mois

La parole est à M. Jean Boyer, pour présenter le sous-amendement n° 18.

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