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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 6, amendement 18
Adrien Gouteyron, président :Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 18 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF.
Le sous-amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot et Beaumont.
Tous deux sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 6, remplacer les mots :
quatre mois
par les mots :
six mois
La parole est à M. Jean Boyer, pour présenter le sous-amendement n° 18.
