Intervention de Jean Boyer

L'actuel article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, lorsque la demande d'agrément concerne l'accueil des mineurs à titre permanent - nous savons tous qu'il s'agit de familles d'accueil - la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de six mois à compter de cette demande.

Le groupe de l'Union centriste-UDF propose, dans ce sous-amendement, que ce délai de six mois soit maintenu. Hier, lors de nos entretiens, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous avons tenté de déterminer si c'était judicieux ; nous avons finalement considéré que c'était nécessaire.

Les lourdes et importantes missions confiées aux assistants familiaux doivent conduire à faire renaître la spécificité de cette profession. Elles imposent également de s'assurer le plus en amont possible des capacités et des aptitudes du candidat, de l'environnement familial et des conditions d'accueil de l'enfant qui sera confié à l'aide sociale à l'enfance, puisqu'il s'agit d'une présence permanente dans la famille d'accueil. C'est directement l'intérêt de l'enfant qui est en cause.

La réduction des délais d'instruction aboutirait à un allègement des procédures d'évaluation des capacités du candidat et de la qualité de l'accueil et irait - nous en sommes convaincus - à l'encontre de l'objectif recherché d'un professionnalisme de cette profession d'assistants familiaux.