Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 6, amendement 51

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 51 rectifié bis n'est pas soutenu.

L'amendement n° 21 n'est pas soutenu.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 25.

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