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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 6, amendement 43
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'amendement n° 43 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 26, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
Toute décision de retrait de l'agrément
insérer les mots :
ou de suspension de l'agrément
La parole est à M. Guy Fischer.
