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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 6, amendement 38
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 38, présenté par Mme Hermange et M. Gournac, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots:
retrait de l'agrément
insérer les mots:
, de suspension de l'agrément,
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
