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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 6
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements procèdent de la même intention, mais leur rédaction n'est pas tout à fait identique.
Madame Hermange, accédez-vous au souhait de M. Fischer ?
