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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 7, amendement 7
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
qualifiante ou diplômante, préalable à toute embauche, dont les modalités de mise en oeuvre par la région
par les mots :
dont les modalités de mise en oeuvre par le département
La parole est à M. le rapporteur.
