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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 8, amendement 45
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 45, présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Pastor, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article, après le mot :
psychologique,
insérer les mots :
et social
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le mot :
« professionnelle »
supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article.
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour présenter ces deux amendements.
