Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 8, amendement 45

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Par l'amendement n° 45, nous proposons que l'enfant puisse, dans la semaine, être placé non seulement dans un établissement d'éducation spéciale, mais aussi dans un établissement à caractère social.

Quant à l'amendement n° 46, il tend à supprimer la définition de l'accueil intermittent prévue par le projet. En effet, la référence à une durée inférieure ou égale à quinze jours consécutifs nous paraît plus précise et plus cohérente que la référence à un accueil « qui n'est pas continu ou à la charge principale de l'assistant familial ».

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