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Intervention de André Lardeux
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 9 bis
André Lardeux, rapporteur :Le parallélisme avec l'amendement qui avait été présenté à l'article 5 n'est qu'apparent : l'employeur, en l'occurrence, contrairement à ce paraît considérer l'auteur de l'amendement, n'est pas nécessairement le département. Il peut s'agir de beaucoup d'autres personnes, physiques ou morales. J'émets donc un avis défavorable.
