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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 9 bis, amendements 8 19

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 8 et défavorable à l'amendement n° 19.

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