Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 9 bis, amendement 19

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'amendement n° 19 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.

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