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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 9 bis, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'amendement n° 19 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
