Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 12 bis, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
