Intervention de André Lardeux

J'ai bien entendu les explications de Mme la secrétaire d'Etat ainsi que les arguments avancés par M. Fischer.

Le souci de la commission en la circonstance était d'ordre pragmatique : non seulement les tribunaux d'instance ont des délais de jugement souvent beaucoup plus courts que ceux des prud'hommes, mais ils ont surtout la possibilité de recourir au conciliateur.

Je rappelle en outre que, en première lecture, lorsque notre collègue Mme Gautier, du groupe UC-UDF, avait présenté un amendement allant dans le même sens que ce qui a été adopté à l'Assemblée nationale, on lui avait opposé un avis défavorable. Je sais bien qu'on peut changer d'opinion, mais ces aller-retour ont tout de même quelque chose d'un peu gênant.

Toutefois, je ne voudrais pas être plus royaliste que le roi : comme il ne s'agit pas là d'une disposition essentielle, j'accède à la demande du Gouvernement et je retire l'amendement.