Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 10, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 773-5 du code du travail remplacer les mots :

, définis par décret, sont identiques pour l'ensemble du territoire national

par les mots :

sont définis par décret

L'amendement n° 11, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I - Après la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 773-5 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :

Elles sont déterminées en fonction de la période d'accueil prévue dans le contrat de travail.

II - En conséquence, dans la première phrase du même texte, remplacer le mot :

journées

par le mot :

périodes

et dans la seconde phrase du même texte, remplacer le mot :

journée

par le mot :

période

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements.