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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 14, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 773-5 du code du travail par les mots :
chez un assistant familial.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
