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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 14
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
L'objet de l'amendement du Gouvernement est précisément de faire en sorte qu'il n'y ait plus dorénavant de distinguo entre le statut des uns et le statut des autres.
