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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 15, amendement 62
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 12 par les mots :
ou le cas échéant par leur employeur
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
