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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 15
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement de la commission en précisant que la garantie d'assurance des assistants maternels est souscrite non par les assistants maternels eux-mêmes mais par leur employeur personne morale.
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement est évidemment favorable à l'amendement de la commission.
