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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 15, amendement 32
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 32, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-7 du code du travail, après le mot :
peut
insérer les mots :
pour leur champ d'application
La parole est à M. Guy Fischer.
