Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 16, amendement 54

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans cet article, après les mots :

l'article L. 773-8,

insérer les mots :

les mots : « assistantes maternelles accueillant des mineurs à titre non permanent » sont remplacés par les mots : « assistants maternels » et

La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

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