Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 16, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
l'article L. 773-8,
insérer les mots :
les mots : « assistantes maternelles accueillant des mineurs à titre non permanent » sont remplacés par les mots : « assistants maternels » et
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
