Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 16, amendement 35

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 35, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

A la fin de cet article, remplacer le mot :

« heure »

par les mots :

« unité de temps »

La parole est à M. Denis Badré.

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