Intervention de Denis Badré

Notre collègue Valérie Létard souhaite que le Sénat revienne au texte qu'il avait adopté en première lecture afin que l'accueil par un assistant maternel reste accessible aux familles modestes, qui constituent les principales bénéficiaires de cette forme d'accueil.

La référence à une rémunération horaire introduite par l'Assemblée nationale ferait en effet exploser le coût de celle-ci puisque la rémunération, qui devrait dès lors être « calée » sur le SMIC, passerait, pour une journée de huit heures, ce qui représente le cas général, de 2, 14 euros à 7, 61 euros. Ce serait d'autant moins acceptable que l'on verrait exploser dans les mêmes proportions les cotisations sociales afférentes à ces rémunérations.