Intervention de Michel Canevet

Réunion du 12 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Vote sur l'ensemble

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste est particulièrement préoccupé par l'état des finances publiques. Voilà dix ans, si l'on rapporte la dette au PIB, il y avait sept pays de la zone euro derrière nous. Aujourd'hui, il n'y en a plus que deux : l'Italie et la Grèce.

Vincent Delahaye a souvent eu l'occasion ici de solliciter la règle d'or. Nous devrons sans doute y réfléchir et la mettre en œuvre si nous voulons restaurer la capacité d'action de notre pays.

Dans le cadre du débat, le groupe de l'Union centriste avait deux objectifs : d'une part, améliorer les recettes pour améliorer la situation financière de l'État ; d'autre part, maîtriser les dépenses.

Les propositions centristes permettent d'améliorer de 2, 1 milliards d'euros environ les recettes de l'État. Pour ce qui concerne la maîtrise des dépenses, nous avons proposé de réaliser un effort de 7 milliards d'euros.

Les collègues de mon groupe ont été très offensifs sur les questions d'habitat.

Lana Tetuanui a évoqué l'habitat en outre-mer.

Guislain Cambier a rappelé un besoin de 5 millions de logements dans les dix ans qui viennent. À l'heure actuelle, nous observons que le nombre de permis de construire a diminué de 28 %, le nombre de crédits de 40 % et le nombre de transactions de 38 %.

Denise Saint-Pé a évoqué la nécessité de la concrétisation de la rénovation énergétique.

Jean Hingray s'est intéressé aux besoins en matière de logement étudiant.

Françoise Gatel s'est penchée sur les besoins des collectivités territoriales en matière de financement pour la rénovation de l'ensemble du bâti.

Jean-François Longeot a sollicité une meilleure programmation pluriannuelle sur différents éléments, comme la biodiversité, les relations entre l'État et les collectivités territoriales, ainsi que la transition énergétique.

En matière d'enseignement, Anne-Sophie Romagny a évoqué la réussite de l'apprentissage, tout en rappelant les difficultés financières de France compétences.

Annick Billon a rappelé les résultats – hélas ! – particulièrement décevants de notre pays au regard des classements internationaux, résultats à remettre dans un contexte d'obtention du baccalauréat par 90, 7 % des lycéens ; c'est dire l'écart entre les résultats français et les comparaisons internationales.

En matière d'économie, plus de 400 types d'aide existent. Il est temps de rationaliser les choses, par souci d'efficacité. En effet, nombreux sont ceux qui ont le sentiment que les aides vont toujours aux mêmes.

À cet égard, Daniel Fargeot a évoqué la place des réseaux consulaires, ainsi que, en matière d'agriculture, la nécessité du renouvellement des générations et de l'amélioration du revenu des agriculteurs.

Yves Bleunven a rappelé la nécessité d'une évaluation du soutien à l'investissement productif.

Vincent Capo-Canellas a souligné la nécessité de l'évaluation des actions du plan de relance.

Brigitte Devésa a insisté sur l'impact de la réforme de France Travail sur l'emploi, qu'il conviendra d'évaluer.

Dans le domaine social, notre collègue Nadia Sollogoub a fait montre d'une ambition en matière de santé. Elle a également souhaité que l'appellation « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » évolue vers « Monde combattant ».

Jocelyne Guidez a rappelé les besoins en matière d'aide alimentaire.

À propos de l'administration, Jean-Michel Arnaud a évoqué les difficultés à obtenir des titres sécurisés. Je pense aux titres de séjour, aux titres d'identité, ainsi qu'aux permis de conduire.

Olivia Richard a regretté les délais de traitement de la justice administrative.

Philippe Bonnecarrère a souligné des résultats particulièrement décevants en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, rappelant notamment qu'il existe aujourd'hui plus de 180 titres de séjour différents dans notre pays. Une rationalisation s'impose donc aussi en la matière.

Claude Kern a évoqué la promotion du sport-santé.

Olivier Cigolotti, les difficultés à recruter dans le domaine militaire, malgré l'augmentation des crédits.

Olivier Cadic et Philippe Folliot se sont appesantis sur la francophonie, qu'il convient de promouvoir.

Catherine Morin-Desailly a appelé l'attention sur le financement de l'audiovisuel, qui ne peut pas continuer à s'appuyer sur le recours au fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Sonia de La Provôté a insisté sur la nécessité d'une stratégie en direction du patrimoine et s'est inquiétée du devenir des écoles supérieures d'art.

Enfin, je veux rappeler deux avancées notables : celle de Bernard Delcros pour ce qui concerne France ruralités revitalisation et celle de Françoise Gatel s'agissant de la prise en compte des communes nouvelles.

Comme vous pouvez le constater, l'apport des centristes a été particulièrement important. §

Cet apport a concerné non seulement les dépenses, mais aussi les recettes. Monsieur le ministre, en la matière, il faut vraiment vous écoutiez nos propositions.

Nathalie Goulet

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