Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 12 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le président, monsieur le ministre – j'aurais aimé pouvoir dire « messieurs les ministres » –, mes chers collègues, à l'aune d'un scrutin d'une telle importance pour l'avenir de notre pays, il est indispensable de se demander dans quel contexte intervient notre vote. À rebours de ce qu'affirment les ministres, en 2023, un quart des ménages ont vécu à découvert en fin de mois pendant au moins trois mois consécutifs ; près de quatre Français sur dix ont renoncé à des soins alors qu'ils en avaient besoin ; la Banque de France prévoit un effondrement de l'investissement des ménages : –5, 8 % en 2023, –5, 9 % en 2024 !

L'État social continue donc de se dégrader.

L'année 2023 a été celle d'une vulnérabilité climatique jamais atteinte, et qui touche plus sévèrement les plus modestes. Aussi une seule question mérite-t-elle d'être posée : ce projet de loi de finances va-t-il améliorer la vie des gens ?

La réponse est non, pour trois raisons.

Première raison : la limite démocratique inhérente à ce projet.

Nous avons là en effet un texte qui a été pensé sans la représentation nationale. Je vous cite, monsieur le ministre, à propos – précisément – du budget : « J'assume qu'on ait besoin du 49.3 ». C'était le 9 octobre, soit huit jours avant l'ouverture du débat à l'Assemblée nationale !

Élaborant son texte, le Gouvernement a par ailleurs ignoré les alertes émanant des citoyens, des syndicalistes, des maires et des grandes associations de solidarité.

Bien entendu, mes chers collègues, nous avons eu, au Sénat, un débat financier. Mais il a été en partie biaisé par des combinaisons politiques à visée électorale et par l'expression de prétentions individuelles imputables au quinquennat et au fait que les législatives dépendent de l'élection présidentielle.

Ce sont tous ces éléments qui ont conduit notre groupe à déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Celle-ci ayant été rejetée, nous avons proposé l'élaboration d'un contre-budget d'initiative citoyenne constitué de plus de 150 propositions de recettes, mais aussi de relance de l'économie, des services publics et du pouvoir d'achat.

Certaines de ces propositions ont été adoptées. Je pense au renforcement de la taxation des rachats d'actions, à la lutte contre les logements vacants, à la suppression des cadeaux fiscaux aux fédérations sportives internationales et à quelques gestes sur la fraude fiscale. Nous nous félicitons de ce travail.

Mais, dans l'ensemble, nos propositions et celles des autres composantes de l'opposition de gauche ont été refusées par le Gouvernement et par la droite, main dans la main ; excusez-moi de vous le dire, mes chers collègues !

C'est bel et bien qu'il y a un clivage, et que ce clivage oppose gauche et droite, c'est-à-dire deux visions de la société.

Ce constat m'amène à la deuxième raison pour laquelle nous voterons contre ce texte.

Le ministre Le Maire, candidat permanent et, au Sénat, absent permanent

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