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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 17, amendement 13
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-9 du code du travail, après le mot :
bénéficie
insérer les mots :
, dans les conditions et limites de la convention collective nationale des assistants maternels,
La parole est à M. le rapporteur.
