Intervention de Marie-Anne Montchamp

Le Gouvernement, monsieur le rapporteur, n'est pas favorable à votre amendement. En effet, le présent projet de loi contient, comme la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, des dispositions relatives au devenir de la rémunération des assistants maternels en cas d'absence de l'enfant.

L'intervention du législateur dans ce domaine, qui est légitime et ancienne, se justifie notamment par le fait qu'elle concerne aussi bien les assistants maternels des crèches familiales, qui ne sont pas concernés par la convention collective nationale, que les assistants maternels employés par des particuliers.

Les dispositions du projet de loi et de la convention collective, sur ce point, convergent, sauf en ce qui concerne l'indemnisation en cas d'absence de l'enfant pour maladie : dans ce cas, la convention collective prévoit dix jours de carence par an, pendant lesquels l'assistant maternel ne perçoit ni rémunération ni indemnisation, alors que le projet de loi, qui sera complété par une disposition réglementaire, prévoit une indemnisation égale à la moitié du salaire minimum dès le premier jour d'absence.

L'amendement conduirait à faire disparaître, pour les assistants maternels employés par des particuliers, les dispositions prévues par le projet de loi, alors qu'elles ont fait l'objet d'une concertation et d'un accord avec l'ensemble des partenaires, y compris les partenaires sociaux, en 2003.

Je souhaite insister sur le fait que le projet du Gouvernement, adopté en première lecture par les deux chambres, se fixe pour objectif de réduire la précarité de la rémunération des assistants maternels.

Par ailleurs, le coût pour les familles sera limité par une prise en charge de l'indemnisation, dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Pour toutes ces raisons, monsieur le rapporteur, je préférerais que vous retiriez votre amendement, faute de quoi, j'y serai défavorable.