Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, mes chers collègues, comme viennent de le rappeler les présidents de commission Laurent Lafon et François-Noël Buffet, la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise à ajouter à l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication une cause chère à beaucoup d'entre nous : le sport.

Je me réjouis de cette proposition, qui arrive à la veille de l'accueil en France des jeux Olympiques et Paralympiques.

Alors que le sport touche des millions de nos concitoyens, dirigeants, pratiquants et autres bénévoles, il est temps de refléter plus fidèlement la place qui est la sienne dans la société française du XXIe siècle, mais aussi l'intérêt que lui porte le Sénat.

En effet, depuis des années, notre institution a beaucoup œuvré pour promouvoir le sport et accompagner ses évolutions en France.

Le Sénat n'a pas attendu la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour s'intéresser de près au sport : c'est dans le temps long que la chambre haute a progressivement marqué son attention et son attachement aux politiques publiques sportives et au développement de la pratique en France, via son rôle législatif.

Ainsi, pour ne parler que de ces dernières années, nous avons débattu et adopté plusieurs lois pour accompagner la préparation des jeux de 2024, pour démocratiser le sport en France, en posant les jalons d'une meilleure pratique quotidienne d'une activité physique ou sportive et en accompagnant les fédérations sportives dans l'évolution de leur gouvernance, pour assurer une meilleure représentativité de leurs instances internes.

Le Sénat a également voté des progrès sur des textes à portée plus générale. Je pense d'abord à la réforme des retraites, par laquelle nous avons élargi le dispositif de rachat de trimestres pour les retraités sportifs de haut niveau.

Je pense ensuite aux débats du projet de loi de finances 2024, lors desquels nous avons voté 38, 8 millions d'euros supplémentaires pour le budget de l'Agence nationale du sport (ANS), contre l'avis du Gouvernement, afin de soutenir le financement des équipements structurants, comme les stades, les dojos ou les piscines. De fait, les collectivités nous font part chaque jour de leurs difficultés pour assurer leurs missions de service public sur le financement des équipements structurants !

De nombreux événements ont aussi animé la vie du Sénat, à l'instar de la présentation du dispositif Terre de Jeux pour les jeux Olympiques et Paralympiques et des 100 ans du maillot jaune. La Haute Assemblée a aussi accueilli les médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver et d'été, et organisé la journée olympique, en juin dernier, pour présenter les nouvelles disciplines dans le jardin du Luxembourg.

Encore aujourd'hui, nous pouvons admirer une exposition photo assez insolite sur les grilles de ce jardin, dédiée au sport partout dans le monde.

Cependant, de nombreux combats restent à mener en matière de politiques sportives.

En ce qui concerne la part budgétaire de l'État consacrée à ces politiques, qui représente aujourd'hui moins de 0, 2 % des crédits, il nous faut travailler pour relever le plafond des taxes affectées provenant des paris sportifs et autres ressources issues du sport, mais aussi sur une harmonisation des taux de TVA de l'économie du sport et, enfin, sur une évolution et un meilleur accompagnement du financement privé de la pratique sportive.

Dans notre mission de contrôle, nous devons être vigilants à l'application des mesures adoptées par le Parlement s'agissant de la gouvernance des fédérations, mais aussi des sujets d'actualité, comme l'éthique, la parité et les violences dans et autour du sport.

Il nous faut également répondre aux difficultés des collectivités. Nous pensons ainsi qu'il faudrait mettre en place un véritable plan Marshall, en partenariat avec les régions, départements et autres collectivités locales, pour ce qui est des équipements structurants, notamment les piscines, comme cela avait été engagé dans les années 1970.

Notre pays accueille les jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 et va organiser ceux de 2030 dans les Alpes. Profitons de ces deux événements planétaires pour promouvoir et assurer une pratique régulière de tous, développer le sport à l'école, impulser la pratique d'activités physiques en direction du monde de l'entreprise, soutenir les associations et les millions de pratiquants et de bénévoles, déployer le sport-santé, avec la prise en charge de l'activité physique adaptée pour certaines maladies.

Surtout, dans le cadre de ces deux événements, ne ratons pas la marche de l'héritage, sous peine d'attendre à nouveau des décennies pour donner au sport la place qui devrait être la sienne dans les politiques nationales.

La Chambre Haute a eu à cœur d'œuvrer à une plus grande pédagogie et à une promotion de la pratique sportive.

En dehors des moments législatifs et des événements, le Sénat est la seule assemblée à avoir un groupe d'études consacré aux pratiques sportives et aux grands événements sportifs. C'est désormais la première chambre du Parlement à offrir au sport une vraie reconnaissance au travers du nom de l'une de ses commissions.

Je tiens à remercier le président de celle-ci, Laurent Lafon, de son soutien, son écoute et son engagement sur tous les sujets qui concernent le sport.

Enfin, je veux souligner le soutien sans faille et le suivi du président Larcher sur tous les enjeux qui touchent à la pratique sportive et aux grands événements qui se déroulent sur nos territoires. Je rappelle qu'il est le seul médaillé olympique à présider une institution française aussi prestigieuse que le Sénat !