Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 18, amendement 52

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 52, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

L'amendement n'est pas défendu.

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Sittler, Debré et Desmarescaux, M. Gournac, Mme Procaccia, M. Vasselle et Mme Hermange, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-10 du code du travail :

Les assistants maternels ne peuvent être employés, quel que soit le nombre de leurs employeurs, plus de treize heures par jour.

La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.

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