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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 18, amendement 52
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 52, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
L'amendement n'est pas défendu.
L'amendement n° 22, présenté par Mmes Sittler, Debré et Desmarescaux, M. Gournac, Mme Procaccia, M. Vasselle et Mme Hermange, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-10 du code du travail :
Les assistants maternels ne peuvent être employés, quel que soit le nombre de leurs employeurs, plus de treize heures par jour.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.
