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Intervention de Serge Guillon
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 octobre 2023 à 9h00
Fonctionnement de l'union européenne — Audition de M. Serge Guillon ancien secrétaire général des affaires européennes
Il est vrai que cela crée une inflation. C'est aussi une question de priorités à fixer.
L'activité des institutions, notamment de la Commission, est de nature plus technique que politique. Selon moi, les programmes du Conseil et de la Commission sont politiques et devraient être débattus, y compris devant les parlements nationaux. Il y a en permanence environ 250 textes en négociation. C'est énorme. Mais c'est un flux continu : il s'agit, pour partie, de textes hérités. Des arbitrages sont à faire.
Certes, il y a des besoins théoriques en personnels, du fait de l'approfondissement et de l'extension des compétences et de la gestion de crise. La fonction publique européenne, à la Commission, est principalement constituée de juristes et d'économistes - conformément aux attributions d'origine de l'Union européenne. Aujourd'hui, les nouvelles attributions nécessiteraient des spécialistes différents sur les questions de migration, de frontières, d'insécurité, de terrorisme... On note surtout un défaut d'adaptation du profil de la fonction publique européenne aux besoins réels.
Je fais partie de ceux qui ont beaucoup critiqué la réforme de la fonction publique européenne, qui permet, aujourd'hui, de faire toute sa carrière à Bruxelles, coupé de certaines réalités nationales. Je pense qu'il faut plus d'alternatives, plus d'échanges. J'ai essayé de développer les échanges entre notre fonction publique et la fonction publique européenne. C'est compliqué, pour des raisons notamment statutaires et, surtout, de rémunération. Mais cela mérite vraiment d'être développé. À ce titre, je vous signale la formule des experts nationaux détachés, dont le fonctionnement varie selon les ministères.
