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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 18, amendement 14
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2.250 heures.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 22 et 33.
