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Intervention de Serge Guillon
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 octobre 2023 à 9h00
Fonctionnement de l'union européenne — Audition de M. Serge Guillon ancien secrétaire général des affaires européennes
Pour moi, les mécanismes sont surtout français.
Les choses se passent de façon extrêmement différente à l'étranger. Par exemple, le Chancelier allemand rend compte toutes les semaines au Bundestag.
Premièrement, je considère que le pouvoir d'initiative législative, aujourd'hui exclusivement dévolu à la Commission, devrait être partagé avec le Parlement européen et les parlements nationaux. J'ai longtemps milité en ce sens. J'avais évoqué ces sujets à la Chambre des Lords - c'était bien avant le Brexit -, dont je trouvais la position tout à fait justifiée.
C'est aussi une façon d'impliquer davantage les parlementaires nationaux. Je pense que la relation avec les citoyens se fait au niveau des parlements nationaux, et non des parlementaires européens.
Deuxièmement, je pense que la présence du Premier ministre au Conseil européen permettrait de mieux impliquer les ministres.
Troisièmement, j'avais proposé à plusieurs Premiers ministres, lorsque j'étais numéro 2 du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) - c'était sous Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin -, que l'on crée un porte-parolat aux affaires européennes. Ce n'est pas forcément au ministre délégué aux affaires européennes de jouer ce rôle. Il faut institutionnaliser cette fonction. Ma proposition a failli être reprise mais ne l'a finalement jamais été.
Notre dualité au sein de l'exécutif est une fragilité. Imaginons que le Chancelier allemand souhaite une initiative avec une double signature, française et allemande. Qui doit signer cette initiative du côté français ? La question se pose immédiatement ! Nos amis britanniques maîtrisaient parfaitement cette fragilité : ils savaient, selon les cas, proposer à Matignon ou à l'Élysée. Vous n'imaginez pas les difficultés concrètes que cette dualité peut poser dès lors qu'un président de la Commission ou un chef de gouvernement est en visite en France...
La solution est d'impliquer davantage le Premier ministre au niveau du Conseil européen, comme du Parlement.
