Intervention de Serge Guillon

Je constate un déficit de réflexion stratégique au sein de l'Union européenne. Un certain nombre de services, qui, au sein de la Commission, étaient l'équivalent d'une direction de la prévision, ont disparu. En gérant les crises, on a perdu le fil conducteur de la réflexion stratégique. Fondamentalement, on n'a toujours pas d'accord sur la réponse à la question suivante : où allons-nous ? Et on n'a toujours pas d'accord non plus sur la réponse à la question : avec qui ?

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, nous sommes certainement moteurs. Mais sur de nombreux autres sujets, il y a un déficit de réflexion stratégique.

M. Van Rompuy, premier président du Conseil européen, avait fait adopter un règlement intérieur qui excluait les collaborateurs et les ministres du Conseil, afin de regrouper uniquement les chefs d'État ou de gouvernement. Il avait également mis en place des Conseils thématiques, consacrés à la réflexion, auxquels je crois beaucoup. Du côté français, ils étaient préparés.

Aujourd'hui, ces phases de préparation fondées sur des réflexions n'existent plus, tout comme les réunions thématiques et informelles du Conseil. Les présidents du Conseil européen ne font plus le travail d'impulsion et de prénégociation qui était mené par le passé.

Il y a deux façons de concevoir la présidence du Conseil européen : soit vous êtes un président de séance, soit vous considérez que, entre deux réunions de ce Conseil, vous avez un travail de lien et de préparation de la négociation, ce qui implique d'être en permanence dans les États. Selon les titulaires de la fonction, les fonctionnements sont extrêmement différents.

S'agissant de l'euro, l'élargissement de la zone euro se fait en principe sur la base du mérite, c'est-à-dire du respect des critères de Maastricht. Toutefois, dans la pratique, on a pris quelques libertés. Les pays de la zone euro sont aujourd'hui au nombre de vingt : il n'y a donc plus de noyau dur.

Dans ce domaine, la préparation des décisions est très spécifique. La BCE, qui joue un rôle central, dialogue avec la France et l'Allemagne, et, éventuellement, d'autres États. La part informelle est donc très importante.

Pour ce qui concerne les instances formelles de décision, les Conseils sont préparés par les directeurs du Trésor et leurs chefs de service, qui échappent au Coreper.

Quant à l'Eurogroupe, il s'agit d'un organe informel, pour lequel il n'existe pas de compte rendu officiel, pour des raisons de confidentialité.

Les décisions formelles sont prises dans le cadre du Conseil Ecofin, le Conseil « Affaires économiques et financières ».