Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 octobre 2023 à 9h00
Fonctionnement de l'union européenne — Audition de M. Serge Guillon ancien secrétaire général des affaires européennes

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Les institutions françaises elles-mêmes sont-elles prêtes à accorder davantage de pouvoir à leur parlement national et à prévoir une consultation de ce dernier lorsqu'une décision européenne importante doit être prise ? De tels sujets ne peuvent rester la chasse gardée du Président de la République ou des ministres concernés par un Conseil de l'Union européenne.

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