Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, si vous avez des demandes particulières, je reste à votre écoute. J'attire votre attention sur le fait que le secrétariat de la Mecss étant assuré par le service de la commission des affaires sociales, fortement sollicité par ailleurs, il paraît nécessaire de s'en tenir à deux ou trois rapports par an.

Nous devons déterminer ce que nous prévoyons de faire dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss). Comme vous le savez, celui-ci a été instauré afin de permettre au Parlement d'examiner chaque année l'efficacité et l'efficience des LFSS. C'est pour cela, en particulier, que la loi organique a obligé la Cour des comptes à anticiper la publication de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss), et que les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (Repss) sont joints au Placss.

Dans le cas du Placss 2022, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information comprenant six évaluations de dispositifs par les rapporteurs de la Mecss ; la commission des affaires sociales du Sénat, quant à elle, n'a pas mobilisé les rapporteurs de branche, se limitant à inclure dans le rapport de la rapporteure générale sur le Placss de brefs développements sur diverses dispositions de la LFSS pour 2022 et un exposé plus important sur la lutte contre la fraude.

Si nous ne voulons pas donner l'impression de nous désintéresser du Placss, qui a été inscrit dans la loi organique à la demande de notre commission des affaires sociales, celle-ci doit se mobiliser davantage lors des prochains Placss, et la Mecss pourrait y contribuer. En acceptons-nous le principe ? Si tel est le cas, que faisons-nous ? De simples auditions ? Un rapport d'information ad hoc, dans lequel les rapporteurs de branche évalueraient divers dispositifs en s'appuyant sur des auditions dont les comptes rendus alimenteraient ce rapport, comme le fait la Mecss de l'Assemblée nationale ? Ou bien nous contentons-nous de brèves contributions dans le rapport de la rapporteure générale sur le Placss, mais dont les rapporteurs de branche seraient chargés ?