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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 18, amendement 33
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le risque est d'autant plus grand pour les assistants maternels des crèches familiales, dont les heures de travail sont imposées par les employeurs.
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 33.
Concernant l'amendement n° 14, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il comprend la volonté de la commission d'introduire une certaine souplesse dans l'organisation du travail des assistants maternels, étant entendu qu'il s'agit d'une option ne pouvant être mise en oeuvre qu'avec l'accord du salarié.
