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Intervention de Philippe Mouiller
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 décembre 2023 à 17h00
Adoption du programme de travail
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :Le sujet lié à la pension d'invalidité me semble du ressort de la Mecss, puisqu'il s'agit de contrôler la mise en place d'une mesure. Je m'interroge en revanche en ce qui concerne l'évaluation de l'efficacité des exonérations de cotisations patronales.
