Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je suis ravie que nous ouvrions le chantier des AT-MP, qui pose plusieurs problèmes.

D'abord, s'il faut une politique de prévention, cette question ne s'y réduit pas et relève aussi du travail et de son intensification.

Des problèmes d'indemnisation se posent également. Ainsi, des membres d'associations représentant des malades nous avaient expliqué que certains renonçaient à la qualification d'AT-MP, qu'ils ne jugeaient pas assez avantageuse. Nous les avions entendus sur le fameux article 39 du PLFSS, que nous examinerons de nouveau, et il serait bon que nous comprenions d'ici là les raisons du dissensus entre les organisations syndicales et ces associations. Il faudrait aussi revenir sur la double rente.

En outre, il faudra nous pencher sur ce marronnier que constitue le transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie, qui me semble plutôt sous-estimé. Nous utilisons la fourchette basse établie par la commission chargée de l'évaluation de la sous-déclaration des AT-MP, qui ne semble pas varier d'année en année.

Enfin, la reconnaissance des nouveaux risques psychosociaux représente un enjeu important. Un film sur les suicides ayant eu lieu à France Télécom intitulé Par la fenêtre ou par la porte sera bientôt projeté à l'Assemblée nationale. Ces risques sont plus difficiles à appréhender que les risques d'accidents physiques, et ils augmentent. Il n'est pas question de refaire les tableaux des maladies professionnelles, mais il est temps de refonder notre approche de cette branche AT-MP. Par ailleurs, celle-ci mériterait d'être totalement autonome et d'avoir un conseil d'administration plein et entier.

Je souscris à la proposition d'un rapport portant sur la fiscalité comportementale.

En ce qui concerne le Ségur, il faudrait aussi questionner la façon dont nous avons créé plus de distorsions et de concurrence que d'harmonisation, à force d'amendements déposés. Ce sujet dépend peut-être davantage de la commission des affaires sociales.