Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Costa
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 novembre 2023 à 16h35
Institutions européennes — Audition de M. Olivier Costa directeur de recherche au cnrs chercheur au centre de recherches politiques de sciences po paris cevipof directeur du département d'études politiques et de gouvernance européenne au collège d'europe et Mme Daniela Schwarzer membre du conseil d'administration fondation bertelsmann professeur honoraire à l'université libre de berlin co-rapporteurs du groupe d'étude france-allemagne sur la réforme des institutions de l'union européenne auteurs du rapport naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'union européenne au xxie siècle 18 septembre 2023
S'agissant de l'État de droit, nous ne nous sommes pas lancés dans une définition afin de ne pas rendre un rapport de 200 pages.
Nous étions d'accord pour dire que cette question, qui n'a pas toujours été très centrale dans les réflexions sur l'intégration européenne, l'est devenue. Nous-mêmes n'étions pas convaincus qu'elle soit si centrale. À force de travailler sur le sujet, nous nous sommes dit que c'était absolument fondamental et qu'il est impossible de détacher intégration économique et État de droit. Nous nous inscrivons donc en faux contre la possibilité, défendue aujourd'hui par certains, de ramener l'UE à un simple marché et de laisser les responsables politiques nationaux gérer les choses comme ils l'entendent chez eux.
Nous sommes vite arrivés à la conclusion que, sans État de droit, il ne peut y avoir de marché unique, car si on ne peut éviter les distorsions dans l'application du droit européen, on ne peut garantir les droits individuels des citoyens européens qui iraient travailler, étudier ou vivre dans un autre État membre ni même conférer la sécurité juridique aux opérateurs économiques qui iraient signer un contrat ou ouvrir une entreprise et risqueraient d'être dépouillés de leurs biens ou de leurs droits faute d'indépendance de la justice. C'est pourquoi nous lui avons donné un rôle très central dans le rapport.
Nous avons dû faire des choix assez difficiles pour tenir l'objectif de 30 pages. Certaines thématiques très importantes n'ont pas été évoquées, soit parce qu'elles ne nous semblaient pas réalistes, soit parce qu'elles ne nous semblent pas prometteuses, comme les propositions qui ont cours au Parlement européen sur les listes transnationales pour les élections européennes, le droit d'initiative du Parlement européen, la fusion des postes de président de la Commission et du Conseil européen. Nous avons estimé que toutes ces réformes étaient porteuses de plus de problèmes que d'avantages.
Il existe d'autres sujets sur lesquels nous n'avons pas travaillé parce que nous avons estimé ne pas avoir grand-chose à ajouter à ce qui était proposé. C'est le cas du rôle des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne.
Beaucoup de propositions et de rapports circulent ici et là. Des idées comme le carton vert nous semblent tout à fait positives, mais il n'y avait rien d'intéressant à ajoutersur le sujet. J'attire l'attention de votre commission sur le rapport récemment publié par le Centre d'étude et de prospective stratégique (CEPS), un think tank de Bruxelles, rapport rédigé par Kalypso Nicolaidis, Sophia Russack et Nicolai von Ondarza. Sophia Russack et Nicolai von Ondarza sont membres du groupe des douze. Leur rapport porte spécifiquement sur la question démocratique et envisage cinq ensembles de réformes pour améliorer la démocratie dans l'Union européenne. Il donne une large part à la question du rôle des Parlements nationaux dans la gouvernance européenne.
